Autres politiques
Les membres de l’équipe de la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse (FFANE) ont l’obligation légale de signaler tout cas présumé de maltraitance ou de négligence.
Personnes de 19 ans et plus
Consulter la Loi sur la protection des adultes (PDF anglais seulement)
Peu importe la façon dont vous apprenez qu’un adulte pourrait être victime de négligence ou de maltraitance, la loi vous oblige à le signaler au ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Aucune mesure ne sera prise contre vous si vous effectuez un signalement, sauf si celui-ci est fait de façon malveillante ou sans motif raisonnable. La Loi sur la protection des adultes exige que toute personne signale un adulte qui pourrait avoir besoin de protection.
Personnes de moins de 19 ans
Consulter la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (PDF en anglais seulement)
Toute personne a le devoir de signaler immédiatement à une agence de protection de l’enfance toute situation où un enfant de moins de 19 ans est, ou pourrait être, en besoin de protection, même s’il ne s’agit que d’une suspicion ou si l’information est confidentielle. Selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les travailleuses et travailleurs sociaux désignés dans les agences de protection de l’enfance sont tenus d’évaluer tous les signalements d’abus ou de négligence présumés envers un enfant.
Différents types de maltraitance envers les enfants :
Violence physique
L’utilisation intentionnelle de la force sur une partie du corps d’un enfant, entraînant une blessure.
Violence psychologique
Tout acte causant un préjudice mental ou émotionnel grave à un enfant, que le parent ne tente pas de prévenir ou de corriger, y compris :
- Le rejet
- L’isolement, y compris priver l’enfant d’interactions sociales normales
- La privation d’affection ou de stimulation cognitive
- Les critiques inappropriées, l’humiliation, les attentes irréalistes, les menaces ou accusations envers l’enfant
- Tout autre acte similaire
Abus sexuel
Toute exposition inappropriée d’un enfant à des contacts, activités ou comportements sexuels.
Négligence
Toute absence de soins pouvant causer un préjudice important au développement d’un enfant ou mettant l’enfant en danger, notamment :
- Manque de nourriture, de vêtements ou de logement adéquats
- Manque de supervision appropriée
- Manque d’affection ou de stimulation cognitive
- Toute autre omission similaire de fournir les soins nécessaires
Pour toute situation d’urgence, composez le 911.
Pour signaler un cas de maltraitance ou de négligence, contactez les services de protection de l’enfance ou le Ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse.
Nous contacter
Pour toute question ou commentaire concernant le Site, ou si vous éprouvez des difficultés à l’utiliser, veuillez nous contacter à info@ffane.ca ou par courrier à :
La Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse
54, rue Queen
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 1G3