Autres politiques
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat »).
Ce Contrat régit votre utilisation de ce site Web (le « Site ») exploité par La Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse (FFANE).
Le Contrat énonce les modalités et conditions selon lesquelles vous (l’« Utilisateur ») pouvez accéder au Site et l’utiliser, ainsi que tous les documents écrits et autres contenus affichés ou mis à disposition sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les services humains, les statistiques et les services essentiels en Nouvelle-Écosse (le « Contenu »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous indiquez accepter d’être lié par les modalités et conditions de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.
La FFANE peut réviser unilatéralement ce Contrat de temps à autre. Dans ce cas, un avis sera affiché sur le Site. L’utilisation du Site après cet avis signifiera votre acceptation des conditions révisées. Veuillez consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Politique d’inclusion et d’exclusion
Voir la Politique d’inclusion et d’exclusion des données, disponible ici.
Absence d’endossement
L’inclusion d’une organisation et des informations sur ses programmes et services sur le Site ne constitue pas un endossement de la part de la FFANE, pas plus que l’exclusion n’implique un manque d’endossement.
Des liens vers d’autres sites Web sont fournis pour aider les utilisateurs à trouver d’autres ressources pouvant les intéresser. Ces sites sont développés indépendamment de la FFANE, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni ne fait aucune déclaration ou garantie concernant leur légalité, exactitude, fiabilité, exhaustivité, actualité ou pertinence. La FFANE n’endosse pas non plus les produits ou services de tiers mentionnés sur le Site.
Avis de non-responsabilité
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques ou professionnels et ne doivent pas être utilisées comme tels.
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». BIEN QUE LA FFANE S’EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET À JOUR, ELLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE OU À SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QUE LE CONTENU SERA ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER, EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE OU SANS ERREUR, QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS NOCIFS.
Mise à jour des fiches
Les organisations répertoriées sur le Site sont invitées chaque année à mettre à jour leurs informations. L’équipe éditoriale surveille les changements de services et effectue les mises à jour majeures dès que l’information est vérifiée. La FFANE encourage les organisations à signaler toute modification tout au long de l’année.
La FFANE se réserve le droit de vérifier chaque changement auprès du fournisseur de services. Les changements ne sont pas publiés automatiquement; ils sont d’abord vérifiés par l’équipe.
Liens
La FFANE encourage les organisations à utiliser le Site comme source centrale d’information de qualité. Si vous souhaitez créer un lien vers le Site, veuillez nous en informer à info@ffane.ca en précisant l’URL où le lien sera placé. Nous vous ajouterons à notre liste de diffusion pour vous tenir informé des mises à jour du Site.
Veuillez lier la page d’accueil du Site plutôt que des pages spécifiques.
La FFANE se réserve le droit de refuser ou de retirer tout lien vers le Site, en particulier si le site tiers contient des informations illégales, offensantes ou portant atteinte aux droits d’autrui. Toute utilisation de cadres (framing), de mirroring ou de liens profonds vers le Site est strictement interdite. Il est également interdit de faire apparaître des publicités sur ou après la visite du Site.
Politique de confidentialité
Voir notre Politique de confidentialité, disponible ici.
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Ce matériel est fourni à des fins d’information générale seulement. Son contenu est protégé par le privilège et ne doit pas être distribué, copié ou divulgué à autrui. Toute information confidentielle ou personnelle sera assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à la législation applicable.
Avertissement de confidentialité
La FFANE s’efforce d’assurer la confidentialité des communications par courriel. Toutefois, en l’absence de chiffrement, Internet n’est pas un média sécurisé et la confidentialité ne peut être garantie. La FFANE ne sera pas responsable des dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles par courriel.
Le Site mesure la fréquentation, mais ne collecte ni ne conserve d’informations sur l’identité des utilisateurs.
Soumissions
La FFANE est libre d’utiliser, à toute fin, toute idée, concept ou technique contenue dans les informations soumises via le Site ou par courriel, sauf accord contraire ou obligation légale. Les commentaires des utilisateurs peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, mais la FFANE demandera une autorisation écrite avant de publier un nom personnel, d’organisation ou de programme, ou un commentaire direct.
Propriété intellectuelle et licence limitée
Ce Site et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à la FFANE et/ou à ses contributeurs. Les fiches individuelles sont la propriété de l’organisation identifiée en bas de page. La FFANE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non transférable et non exclusive pour accéder, afficher et utiliser un nombre raisonnable de résultats de recherche à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier l’information et de conserver tous les avis de droits d’auteur et de marques.
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Marques de commerce
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Utilisations interdites
Il est interdit à l’Utilisateur de publier ou transmettre sur le Site tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou profane, ou tout contenu pouvant constituer ou encourager une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile. Il est également interdit de publier tout contenu portant atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, sans consentement exprès.
De plus, il est interdit d’utiliser le Site de manière à l’endommager, le surcharger ou l’altérer, ou d’utiliser le Site à des fins de prospection commerciale ou philanthropique (y compris le pourriel). Il est interdit d’interférer avec la sécurité du Site, de perturber l’utilisation du Site par autrui, de transmettre des virus ou d’utiliser des robots pour extraire des informations du Site.
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Indemnisation
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Sécurité
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Résiliation
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Dispositions générales
L’accès au Site et son utilisation sont régis par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse et les lois du Canada. L’Utilisateur consent à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Écosse pour toute action liée à ce Contrat.
Si une disposition du Contrat est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les droits non expressément accordés dans ce Contrat sont réservés à la FFANE et à ses affiliés.
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Pour toute question ou commentaire concernant le Site, ou si vous éprouvez des difficultés à l’utiliser, veuillez nous contacter à info@ffane.ca ou par courrier à :
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